Louis XIII

Lettres de Commission, Pour Executer Les Edits de Decembre 1619 Et Fevrier 1620 Louis XIII

Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, président de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferté, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers à la dite Cour, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente à faculté de rachat perpétuel, des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen]
Date de l'édition originale: 1620

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