Louis XIII

Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides Louis XIII

Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c. Et donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres pendant deux ans . Verifiée en Parlement, le 16. decembre 1639
Date de l'édition originale: 1639

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