Charles IX

Edict Du Roy Sur l'Election d'Un Juge Et Quatre Consuls Des Marchans En La Ville de Paris Charles IX

Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise
Date de l'édition originale: 1563

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