Adolphe Lanoe

Lettres Patentes En Forme d'Edict Du 22 Novembre 1604, Revocation de la Levee Des 30 Pour Cent Adolphe Lanoe

Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume; avec main levée de l'interdiction cy-devant faite par le Roy à ses subjects du trafic et commerce èsdits pays. Publiées à Rouen, en Parlement, le 22e jour de novembre 1604
Date de l'édition originale: 1604

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