Louis Rondonneau

Repertoire Alphabetique, Chronologique Et Par Classement de Matieres Des Senatus-Consultes, Lois Louis Rondonneau

Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'État, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier 1810, par L. Rondonneau. Formant le premier supplément du Répertoire des lois et des arrêtés du Gouvernement de 1789 à l'an XI, publié en l'an XII par feu M. G. Beaulac...
Date de l'édition originale: 1810

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