Sans Auteur

Collection Complete Des Lois Decrets Ordonnances Reglemens Et Avis Du Conseil d'Etat 1788 A 1830 T07 Sans Auteur

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État...: de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 7 / par J.-B. Duvergier
Date de l'édition originale: 1834-1845

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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