Traite Des Transactions Suivant Les Principes Du Droit Francais, Tant d'Apres Les Lois Anciennes - F Rigal - Books - Hachette Livre - Bnf - 9782011286796 - February 28, 2018
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Traite Des Transactions Suivant Les Principes Du Droit Francais, Tant d'Apres Les Lois Anciennes

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Traité des transactions suivant les principes du droit français, tant d'après les lois anciennes que d'après le Code civil ou Moyen de prévenir les procès et de terminer les différends à l'amiable / par F. Rigal, ..
Date de l'édition originale: 1834
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 28, 2018
ISBN13 9782011286796
Publishers Hachette Livre - Bnf
Pages 242
Dimensions 156 × 234 × 12 mm   ·   326 g
Language French  

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