Jean-Andre Gairal

Conclusions Motivees Pour M. Dijon, Defendeur, Contre. M. Dubouzet, Demandeur Jean-Andre Gairal

Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur en tierce-opposition, et subsidiairement en requête civile / [Signé Gairal, avocat; Louault, avoué.]
Date de l'édition originale: 1790
Sujet de l'ouvrage: Substitution (Factums FN) Succession -- Dubonzet de Pondenas, Pierre-Jean-François (Factums FN) Tierce-opposition (Factums FN) Dijon (Factums FN)
[Factum. Dubouzet de Pondenas, Pierre-Jean-FrançoisSuccession). 1790?]Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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