Souvenirs d'un prefet de Paris sous la revolution et l'empire - Charles-Hubert Lavollee - Books - Createspace Independent Publishing Platf - 9781719441315 - May 21, 2018
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Souvenirs d'un prefet de Paris sous la revolution et l'empire

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... Né à Dijon en 1761, Frochot, après avoir terminé ses études de droit, se maria et alla se fixer à Aignay-le-Duc, où il acheta en 1785 les charges de prévôt royal et de notaire. Le mouvement de 1789 le trouva dans ces deux fonctions, et ce fut en qualité de prévôt royal qu'il présida le 13 mars 1789 l'assemblée de la communauté d'Aignay-le-Duc dans laquelle devaient être désignés les électeurs du bailliage chargés de prendre part à la nomination des députés aux états-généraux. Élu par acclamation député du bourg d'Aignay-le-Duc, c'est encore lui qui conduit les délibérations de l'assemblée du bailliage et qui dresse les cahiers dans lesquels le tiers-état demande le retour périodique des états-généraux, le vote par tête et non par ordre, le consentement indispensable de ces mêmes états à tout impôt et à toute mesure de finance, la responsabilité des ministres et partant l'irresponsabilité du roi, l'abolition des lettres de cachet, la liberté de la presse, l'inviolabilité du droit de propriété, la rédaction d'un code civil, criminel et commercial, l'égalité de la justice, l'abolition des justices seigneuriales et des tribunaux d'exception, la suppression des corvées et de certains droits féodaux. Frochot fut nommé à l'unanimité député aux états-généraux. Le second député du tiers, professant les mêmes principes, obtint une forte majorité...

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released May 21, 2018
ISBN13 9781719441315
Publishers Createspace Independent Publishing Platf
Pages 38
Dimensions 152 × 229 × 2 mm   ·   63 g
Language French  

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